Que se passe-t-il en cas de requalification de contrat de travail ?

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Le statut d’auto-entrepreneur permet de créer une, ou plusieurs, activités pour la(les)quelle(s) vous pouvez avoir plusieurs clients. L’indépendance de l’auto-entrepreneur est nécessaire. Le principe de ce statut est de travailler sans subordination juridique à une quelconque autre entité. Mais que se passe-t-il si votre activité est assimilée à de l’activité salariée ? Ou si vous travaillez pour un seul et unique client vis-à-vis duquel vous devenez dépendant ? Nous vous présentons ici le cas de la requalification du contrat de mission en contrat de travail dans une situation de « salariat déguisé ». Lire la suite

Peut-on utiliser des CESU en auto-entreprise ?

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Le Chèque Emploi Service Universel (ou CESU) permet de régler tous les services d’aide à la personne et d’aide à domicile. Les particuliers peuvent ainsi employer des professionnels et les payer sous forme de CESU. Vous êtes auto-entrepreneur et vous exercez une activité de services à la personne (SAP), une rémunération en CESU est-elle possible ? Si oui, existe-il des conditions à ce règlement ? Quelques explications. Lire la suite

Que faire si mon auto-entreprise ne dégage pas de chiffre d’affaires ?

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Un des avantages du statut d’auto-entrepreneur est sa flexibilité et la liberté qu’il permet. Selon les phases de votre activité, il peut vous arriver d’avoir des périodes d’inactivité. Que se passe-t-il lorsque vos revenus sont nuls ? Que votre auto-entreprise ne génère aucun chiffre d’affaires ? Cela a différentes répercussions que nous passons en revue dans cet article. Lire la suite

Un mineur peut-il lancer son auto-entreprise ?

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Vous êtes mineur, vous avez entre 16 et 18 ans et des idées d’entreprise plein la tête ? Bonne nouvelle, vous pouvez vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur ! Cela a longtemps été impossible mais la loi n°2010-658 du 15 juin 2010, entrée en vigueur le 1e janvier 2011, a changé la donne dans son 2e article. Cela permet de dynamiser la création d’entreprise et de développer le sens de l’entreprenariat des jeunes. Il existe néanmoins des limites à respecter selon que vous êtes mineur émancipé ou mineur non émancipé. Nous vous expliquons ces diverses modalités dans cet article. Lire la suite

Vous créez une auto-entreprise, à quelles aides avez-vous droit ?

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Vous êtes prêt à créer votre auto-entreprise et impatients de vous lancer dans cette aventure. Votre esprit foisonne d’idées, mais il reste un détail à vérifier… Dans ce processus de création d’entreprise, un soutien serait bienvenu. Quelles sont les aides qui existent pour créer une auto-entreprise ? Quelles sont les aides dont vous bénéficiez déjà que vous pouvez conserver en devenant auto-entrepreneur ? Pôle Entrepreneur vous accompagne pour y voir clair parmi toutes ses aides et leurs acronymes. Lire la suite

Quelles sont les activités autorisées pour une auto-entreprise ?

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Vous voulez créer une auto-entreprise, mais avez des doutes sur les activités que vous pouvez exercer ? Sous certaines conditions, vous pouvez être auto-entrepreneur avec des activités artisanales, commerciales, libérales. Nous vous expliquons dans le détail quelles sont les activités autorisées sous ce régime spécial. Sachez aussi que pour être auto-entrepreneur vous devez respecter certains plafonds (de chiffre d’affaires et de TVA). Considérez bien ces seuils car ils peuvent vous limiter et l’auto-entreprise n’est pas la seule forme juridique possible. Enfin, il y a certaines activités règlementées exclues du régime d’auto-entrepreneur. Lire la suite

Est-ce payant d’être auto-entrepreneur ?

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Vous vous lancez dans l’entrepreneuriat et vous interrogez sur les diverses modalités de création d’entreprise ? Il y a de quoi se perdre vu la quantité de statuts juridiques possibles et leur coût respectif. Le choix de votre statut va dépendre du chiffre d’affaires que vous estimez faire et aussi de la structure que vous souhaitez donner à votre entreprise. Si  vous décidez d’être auto-entrepreneur, combien ça coûte ? Quelles sont les charges de création et « d’entretien » de ce statut ? Lire la suite

Je change d’adresse, que faire ?

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Si vous déménagez, que vous ayez un nouveau domicile ou une nouvelle adresse de travail, pensez bien à en informer votre CFE. L’adresse que vous avez fournie lors de la création de votre auto-entreprise est l’adresse de référence pour vous contacter et pour vous informer d’échéances administratives importantes. On considère cette adresse comme le siège social de votre auto-entreprise. Comment faire pour déclarer ce changement ? Lire la suite

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