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Vous déclarez votre chiffre d’affaires en retard, quelles conséquences ?

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Une des obligations du régime d’auto-entrepreneur est de déclarer tous les mois ou tous les trimestres civils (selon l’option choisie) votre chiffre d’affaires. Vous devez le faire même en cas de chiffre d’affaires nul. Que se passe-t-il si vous faites votre déclaration en retard ? Quelles sont les pénalités que vous encourrez ? Quelles sont les autres conséquences ?

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Pourquoi respecter le calendrier de déclaration des auto-entrepreneurs ?

Lorsque vous déclarez votre chiffre d’affaires, cela vous permet de régler vos cotisations sociales et fiscales en temps et en heure. Vous devez respecter le calendrier de déclaration. Si vous ne le faites pas, vous êtes soumis à des pénalités financières qui peuvent être très lourdes. Sachez que les pénalités sont appliquées à chaque déclaration de chiffre d’affaires due et non réalisée. Donc, plus vous avez de déclarations de chiffre d’affaires manquantes, plus élevées seront vos pénalités.

Bon à savoir  Déclarez votre chiffre d’affaires même si celui-ci est nul. Cela vous évitera de payer des pénalités inutiles. Cochez la case « néant » correspondante.

Montant de la pénalité

Tout d’abord, pour toute déclaration de chiffre d’affaires non faite vous devez payer 51 € (en 2019). À chaque déclaration manquante, vous devrez payer cette pénalité.

Bon à savoir  Cette pénalité correspond à 1,5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) en vigueur arrondi à l’euro supérieur.

À cela s’ajoute de manière forfaitaire une majoration de vos cotisations sociales. Cela s’applique si vous n’effectuez pas vos déclarations de chiffre d’affaires au cours d’une année, c’est-à-dire avant la dernière échéance (31 janvier de l’année suivante).

Le calcul de la majoration est fait « à titre provisoire », mais n’est clairement pas à votre avantage puisque vos cotisations sociales sont alors calculées forfaitairement sur la base du chiffre d’affaires maximum avant dépassement du plafond de TVA. En plus, pour toute déclaration mensuelle manquante, la majoration est de 5% du chiffre d’affaires maximal avant dépassement de plafond de TVA. Pour toute déclaration trimestrielle manquante, la majoration est de 15% du chiffre d’affaires maximal avant dépassement de plafond de TVA.

 

Chiffre d’affaires maximal avant dépassement de plafond de TVA Activité commerciale, activité d’hébergement Activité artisanale, prestation de services
CA mensuel 7583 € 2933 €
CA trimestriel 22 750 € 8800 €

 

Lorsque vous devez payer une pénalité de ce genre, vous recevrez une lettre recommandée avec accusé de réception stipulant de quelle somme vous êtes redevable. Vous avez 3 mois pour vous affranchir des majorations et régulariser votre situation en déclarant réellement votre chiffre d’affaires.

Exemple chiffré  Vous êtes artisan et vous n’avez pas effectué vos deux dernières déclarations trimestrielles en 2018. Vous devrez payer des cotisations sociales et fiscales sur la base de calcul suivante : (2×8800) +[(2×8800)x(3×15%)] = 25 520 €

Imaginons qu’en réalité vous avez gagné respectivement 6500 € et 7000 € sur ces deux trimestres, la base de calcul réelle serait de 13 500 €

Radiation au bout de 24 mois/8 trimestres

Si pendant 24 mois consécutifs ou 8 trimestres consécutifs, vous ne déclarez pas de chiffre d’affaires vous serez radié du régime d’auto-entrepreneur. Attention toutefois car même si vous êtes radié, vous êtes redevable des cotisations sociales et fiscales dues, ainsi que des pénalités et majorations afférentes.

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