Actualité des auto entrepreneurs

Peut-on utiliser des CESU en auto-entreprise ?

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Le Chèque Emploi Service Universel (ou CESU) permet de régler tous les services d’aide à la personne et d’aide à domicile. Les particuliers peuvent ainsi employer des professionnels et les payer sous forme de CESU. Vous êtes auto-entrepreneur et vous exercez une activité de services à la personne (SAP), une rémunération en CESU est-elle possible ? Si oui, existe-il des conditions à ce règlement ? Quelques explications.

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Quels services peuvent être payés en CESU ?

Les services d’aide à la personne et d’aide à domicile sont payables en CESU. Il s’agit des prestations suivantes, fournies souvent pour des personnes dépendantes, mais pas seulement :

  • Services de ménage et entretien de la maison
  • Services de préparation de repas à domicile
  • Accompagnement des personnes en difficulté hors de leur domicile
  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie
  • Garde d’enfant(s) à domicile ou hors du domicile
  • Soutien scolaire
  • Assistance (administrative, Internet ou informatique)
  • Petit bricolage
  • Jardinage et entretien
  • Garde-malade (exclus soins médicaux)

Bon à savoir  Il existe 26 prestations de services à la personne. Retrouvez la liste complète dans l’article D.7231-1 du Code du travail.

Dans le cadre de votre activité d’auto-entrepreneur, travailler pour des particuliers constitue une véritable chance et de nouvelles opportunités professionnelles. Considérez donc cette option !

Les deux types de CESU : bancaire et préfinancé

Il existe deux types de CESU, mais les auto-entrepreneurs peuvent en utiliser seulement un des deux comme paiement d’une activité auto-entrepreneuriale.

  1. Le CESU bancaire
  2. Et le CESU préfinancé

Le CESU bancaire

Aussi appelé CESU déclaratif, c’est un chèque bancaire. Les particuliers peuvent utiliser le CESU bancaire seulement pour payer des salariés employés en direct à domicile. Ce CESU comporte des avantages car il simplifie les déclarations trimestrielles auprès de l’URSSAF, la rédaction des fiches de paie, et octroie également 50% de réduction d’impôt (sous respect qui de plafonds déterminés).

En tant qu’auto-entrepreneur, la rémunération par CESU bancaire n’est pas possible. Comme ce CESU déclaratif s’adresse uniquement aux salariés, il ne fonctionne pas pour vous.

Attention  Il existe un cas de figure dans lequel vous pouvez toucher des CESU bancaires. Si vous cumulez une activité d’auto-entrepreneur et que vous êtes en parallèle salarié dans le cadre de prestation de services à la personne, alors, oui, vous pouvez recevoir des CESU bancaires comme modalité de rémunération pour ces prestations. En conséquence, le chiffre d’affaires de votre activité d’auto-entrepreneur exclut les sommes reçues par CESU bancaires (qui correspondent à votre activité salariée).

Le CESU préfinancé

C’est un chèque nominatif avec un montant prédéfini et une date de validité. Ce moyen de paiement individualisé peut être préfinancé par l’employeur, mais aussi par un organisme financeur comme une collectivité territoriale, une caisse de retraite, un comité d’entreprise, une mutuelle, etc. Le CESU préfinancé peut être utilisé pour un seul type de service, dans ce cas précisé sur le CESU. Ce chèque nominatif permet de régler partie ou totalité de la facture, éventuellement en complément d’un autre moyen de paiement.

Comme auto-entrepreneur, le CESU préfinancé est donc un moyen de paiement autorisé.

Bon à savoir  La date de validité du CESU préfinancé est le dernier jour du mois de février de l’année suivant son émission.

Recevoir un paiement par CESU préfinancé

 En tant qu’auto-entrepreneur, pour recevoir un CESU préfinancé, vous devez respecter les trois conditions suivantes :

  1. Adhérez au CRCESU, le Centre de remboursement du chèque emploi service universel. La démarche peut se faire en ligne sur le site cr-cesu.fr, en téléchargeant et remplissant le formulaire d’affiliation.
  2. Faites la déclaration ou la demande d’agrément obligatoire ou d’autorisation requises pour exercer certaines des 26 SAP.
  3. Travaillez exclusivement pour des particuliers lorsque vous êtes payé en CESU préfinancé.

Le paiement par CESU préfinancé obéit à un fonctionnement particulier. En effet, c’est le CRCESU qui vous rembourse les CESU préfinancés reçus. Demandez vos paiements en ligne ou par courrier postal. L’encaissement de vos CESU peut avoir un coût, que vous devez assumer seul.

Bon à savoir  Une fois affilié au CRCESU, vous aurez un numéro d’affiliation national, une carte d’affilié et un code d’accès au site pour faire vos démarches en ligne.

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