Actualité des auto entrepreneurs

Activités artistiques et auto-entrepreneuriat ?

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Vous êtes artiste, pouvez-vous être auto-entrepreneur ? Il existe de multiples formes de création artistique (littérature, chant, danse, vidéo, peinture, etc.), régies par divers régimes. Lequel est fait pour vous ? Dans quel cadre pouvez-vous exercez des activités auto-entrepreneuriales ? Quelques explications pour que vous vous y retrouviez.

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Artiste-auteur auto-entrepreneur ?

Il n’est pas possible d’être artiste et auto-entrepreneur si vous êtes artiste-auteur. Les artistes-auteurs sont des travailleurs indépendants eux aussi. Néanmoins, pour que vos droits d’auteur soient respectés, vous devez vous affilier à l’Agessa ou à la MDA (Maison des Artistes). Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas compatible avec vos activités et la protection de vos créations artistiques. Vous relevez du régime de protection sociale des artistes-auteurs et vos rémunérations sont soumises à des régulations particulières (vente d’œuvres d’art, droits d’auteur, etc.)

L’Agessa et la MDA sont vos interlocuteurs en cas de créations :

  • littéraires et dramatiques ;
  • musicales et chorégraphiques ;
  • audiovisuelles et cinématographiques ;
  • photographiques, graphiques et plastiques ;
  • et si vous êtes auteur de logiciels.

Respectivement, l’Agessa s’occupe des écrivains, auteurs-compositeurs, photographes, et créateurs pour le cinéma ou la télévision, et la MDA des créateurs dans le domaine des arts visuels et graphiques.

Attention  Il existe un cas particulier. Si vous êtes photographe dans le champ de l’art visuel, vous serez affilié à l’Agessa. En revanche, si vous êtes photographe dans le domaine artisanal (photographe de presse, d’événementiel, de mariage ou immobilier, par exemple), vous pouvez être auto-entrepreneur.

Une activité d’auto-entrepreneur en parallèle

Même si un artiste-auteur ne peut pas être auto-entrepreneur, rien ne vous empêche d’exercer une activité auto-entrepreneuriale en parallèle. Vous pouvez compléter vos revenus en étant auto-entrepreneur. Ou ajoutez une corde à votre arc en exerçant une activité supplémentaire, ou encore combiner vos passions. Votre activité d’auto-entrepreneur s’exerce dans des domaines différents du régime de l’Agessa ou de la MDA dont vous dépendez.

Artiste-interprète auto-entrepreneur ?

Si vous êtes artiste-interprète dépendant du régime des intermittents du spectacle, il n’est pas possible d’être auto-entrepreneur. En effet, généralement, les artistes-interprètes (acteurs, chanteurs, musiciens) dépendent du régime général de la sécurité sociale en tant que salariés des organisateurs et/ou producteurs de spectacle.

Comme pour les artistes-auteurs, vous pouvez toutefois exercer une activité d’auto-entrepreneur en parallèle de votre activité d’artiste-interprète (voir plus haut).

Entrepreneur du spectacle auto-entrepreneur ?

Dans certaines conditions, il est possible d’être entrepreneur du spectacle et auto-entrepreneur si vous êtes technicien du spectacle vivant, par exemple. Vous devez alors être réellement indépendant et non salarié et fournissez des prestations techniques. Sachez néanmoins que, dans ce cas, le régime d’auto-entrepreneur vous limite.

Si vous voulez être entrepreneur du spectacle auto-entrepreneur, vous devez détenir une licence d’entrepreneur de spectacles puisque c’est une profession réglementée. Vous devez aussi immatriculer votre activité au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métiers (RM). La licence d’entrepreneur du spectacle est requise au bout de :

  • 6 spectacles organisés s’il s’agit de votre activité principale ;
  • 7 spectacles organisés si c’est votre activité secondaire.

Délivrée par la DRAC, la licence est valable un an puis doit être renouvelée.

Il existe des limites dans le statut d’auto-entrepreneur qui pourrait empêcher le bon développement de votre activité. Prêtez-y attention.

  • Plafond de chiffre d’affaires et de TVA
  • Impossibilité de déduire les frais professionnels
  • Interdiction d’être salarié-déguisé d’une entreprise
  • Limitation de la possibilité d’emploi, sauf ponctuel
  • Entraves de labellisation (risque de ne pas recevoir le label ‘Prestataire de Services du Spectacle Vivant’ à cause des plafonds inhérents au statut d’auto-entrepreneur)

Cumul des allocations chômage et de l’activité d’auto-entrepreneur

Si vous êtes artiste-interprète (régime des intermittents du spectacle) exerçant une activité secondaire en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez cumuler vos ARE (allocation de retour à l’emploi) et les revenus de votre activité d’auto-entrepreneur. Sachez simplement que selon le montant de vos revenus secondaires, cela peut affecter le montant de vos ARE.

Pour plus d’informations  concernant ces 3 derniers paragraphes, reportez-vous à la Circulaire du 28 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des dispositions de la loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008 créant le régime de l’auto-entrepreneur.

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