Actualité des auto entrepreneurs

Auto-entrepreneur de nationalité non-française

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Comme nous l’avons évoqué dans nos derniers articles, un retraité, un étudiant, un salarié, un demandeur d’emploi ou un bénéficiaire du RSA peut devenir auto-entrepreneur. Ce statut flexible et simplifié convient à une grande diversité de profils et d’activités. Que se passe-t-il si vous êtes de nationalité étrangère ? Avez-vous le droit de créer une auto-entreprise en France et, si oui, sous quelles conditions ? Quelles sont les formalités administratives à remplir ? Tour d’horizon.

Étranger et auto-entrepreneur ! 

Il est tout à fait possible d’être entrepreneur de nationalité non-française. La loi considère qu’il existe plusieurs cas de figure dans lesquels des ressortissants étrangers peuvent créer leur entreprise en France. Sachez que vous pouvez être auto-entrepreneur étranger que vous résidiez en France ou non.

Attention Il existe toutefois des limitations aux activités que vous pouvez exercer en France. Renseignez-vous de manière adéquate avant de créer votre auto-entreprise. Il s’agit d’un véritable projet professionnel qui doit être viable et respecter les réglementations en vigueur.

Consultez la liste des professions réglementées, certaines nécessitent des diplômes, une formation spécifique ou des expériences professionnelles solides, ou encore des autorisations administratives (comme les professions médicales, par exemple).

Certains métiers sont réservés aux français, aux ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen, ou aux ressortissants de pays ayant des accords de réciprocité avec la France.

Vous résidez en France et vous êtes:

ressortissant de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen 

Si vous avez la nationalité d’un des 28 pays de l’UE ou d’un des 4 pays de l’EEE, suivez les mêmes formalités que les ressortissants français. Ces pays sont respectivement :

  • Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
  • Liechtenstein, Islande, Norvège, Suisse

Bon à savoir Vous pouvez bénéficier de la couverture sociale française, comme les autres auto-entrepreneurs

Si vous résidez en France, n’oubliez pas de vous inscrire sur les registres de votre commune dans les 3 mois suivants votre arrivée

ressortissant algérien 

Si vous êtes de nationalité algérienne et que vous avez une carte de résident, ou une carte de résident longue durée CE ou encore une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », vous pouvez aussi créer une auto-entreprise. Suivez les mêmes démarches que les auto-entrepreneurs de nationalité française. Nous vous rappelons que Pôle Entrepreneur vous accompagne dans toutes ces démarches. Découvrez nos services ici.

ressortissant d’un pays hors Union Européenne ou Espace économique européen 

Si vous êtes de nationalité étrangère et ressortissant d’un pays hors UE ou EEE, vous devez avoir des papiers en règles. En effet, il est nécessaire d’avoir un titre de séjour pour pouvoir créer votre auto-entreprise.

Vous pouvez créer une auto-entreprise si vous avez une carte de :

  • séjour permanent (résident)
  • séjour temporaire portant la mention « entrepreneur / profession libérale » (remplaçant la carte de « commerçant étranger »)

Formalités spécifiques à l’obtention de la carte de séjour temporaire portant la mention « entrepreneur / profession libérale »

Vous pouvez demander cette carte dans les 2 mois suivant votre arrivée en France. Elle est valable pour une année au maximum. Au terme de votre première année de séjour, la carte expire et il vous incombe de la renouveler. Vous devrez alors demander une carte de séjour pluriannuelle, d’une validité de 4 ans.

Vous devez préparer un dossier conséquent pour obtenir ce titre. Il est remis sous conditions exclusivement. Pour cela, vous devez détailler votre projet entrepreneurial, justifier de sa viabilité économique, effectuer un budget prévisionnel, fournir des justificatifs, etc. Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur libéral, vous devez être en capacité de dégager un niveau de ressources au moins équivalent au SMIC français pour un temps plein.

Important Pour vous inscrire comme auto-entrepreneur, vous devez fournir une copie de cette carte de séjour.

Attention Si vous avez un titre de séjour d’étudiant, vous ne pouvez pas être auto-entrepreneur.

De même, si vous avez un titre de séjour salarié, vous ne pouvez pas être auto-entrepreneur, sauf si votre préfecture ou votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ne refusent pas l’exercice d’une activité non salariée complémentaire. Renseignez-vous auprès des instances compétentes.

Vous ne résidez pas en France

Même si vous ne résidez pas en France, vous avez le droit de créer une auto-entreprise en France. Pour cela, vous devez pouvoir domicilier votre auto-entreprise sur le territoire français. Deux options s’offrent à vous. Vous pouvez domicilier votre auto-entreprise chez quelqu’un que vous connaissez, ou la faire domicilier par un service spécifique.

Dans le cas de l’auto-entrepreneur résidant hors de France, vous devez vous immatriculer au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM).

Bon à savoir Dans tous les cas de figure évoqués, vous devez vous acquitter du paiement de vos cotisations sociales et fiscales, et n’en êtes en aucun cas exempté. Ce même si vous êtes un auto-entrepreneur ne résidant pas en France.

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