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Au RSA et auto-entrepreneur, est-ce compatible ?

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Peut-on être bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active) et lancer son auto-entreprise ? Peut-on bénéficier du RSA si notre auto-entreprise est déjà créée et que nous n’en avons pas bénéficié par le passé ? Quelles démarches faire pour jouir de ce complément de revenus ? Lisez cet article pour savoir comment, et dans quelles conditions, cumuler le statut auto-entrepreneur et le RSA.

Qu’est-ce que le RSA ?

Cette aide financière mise en place par l’État, et versée par la CAF, « assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle » (d’après la définition officielle).

Cette allocation peut être aussi bien attribuée à un demandeur d’emploi qu’à une personne travaillant. Le RSA est calculé en fonction de la composition et des revenus du foyer. Son montant est donc modulable selon ces paramètres. Ainsi, selon ses ressources, il est possible d’être auto-entrepreneur et de bénéficier du RSA. Quelles sont les modalités de cumul ? Lisez la suite.

Quels sont les cas de figure où je cumule le statut auto-entrepreneur et le RSA ?

  • Demandeur d’emploi, vous bénéficiez du RSA, vous décidez de créer une auto-entreprise et continuez alors à en bénéficier
  • Vous avez déjà lancé votre auto-entreprise, mais n’avez pas de revenus ou vous subissez une baisse d’activité et vos ressources financières décroissent, le RSA complète vos revenus ou les remplace
  • Vous avez cessé votre activité précédente (salariée ou non), vous faites une demande de RSA le temps de lancer votre auto-entreprise

Quelles sont les conditions pour percevoir le RSA ?

Il est possible de recevoir le RSA en tant qu’auto-entrepreneur si vous :

  • Avez 25 ans ou plus (sauf en cas de grossesse ou si vous avez déjà au moins un enfant à charge)
  • Êtes français, européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
  • Résidez en France
  • La moyenne des ressources de votre foyer fiscal sur les 3 mois précédant votre demande ne dépasse pas les plafonds légaux de la CAF

Bien entendu, vous devez également respecter les conditions du statut d’auto-entrepreneur, notamment respecter les plafonds légaux fixés pour votre activité.

Quel est le montant de mon allocation RSA ? Quelles démarches faire ?

Estimez le montant de votre allocation grâce au simulateur suivant. Il y a deux cas de figure :

  • Si vous êtes déjà bénéficiaire du RSA, votre allocation est intégralement maintenue les 3 premiers mois de votre activité d’auto-entrepreneur. Dès le 4e mois, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires à la CAF trimestriellement. Le montant de votre RSA est réévalué en fonction de vos revenus. Ainsi, plus votre chiffre d’affaires augmente, plus le montant de votre RSA diminue. Néanmoins, le calcul trimestriel est à votre avantage. Attention toutefois, si votre chiffre d’affaires dépasse les plafonds de la CAF, votre allocation RSA sera suspendue
  • Si vous n’êtes pas bénéficiaire du RSA, rassemblez les pièces justificatives nécessaires et faites une demande en ligne sur le site de la CAF ou à la CAF la plus proche de chez vous

Pour que la CAF puisse évaluer vos droits au RSA en continu, vous devez effectuer une déclaration de ressources trimestrielle. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être radié de la CAF. Attention, cette déclaration n’a rien à voir avec la déclaration de chiffre d’affaires que vous effectuez à l’URSSAF et en base de laquelle est calculé le montant de vos cotisations sociales et fiscales.

Lors de votre déclaration trimestrielle à la CAF, reportez le montant de votre chiffre d’affaires dans l’onglet « Revenus non-salariés ».

Bon à savoir  Si vous subissez une baisse de revenus, lors d’une période difficile ou en cas de ralentissement d’activité, le montant de votre RSA s’ajuste et augmente à nouveau grâce à la réévaluation trimestrielle. Continuez donc à faire vos déclarations trimestrielles à la CAF, même si lors d’un trimestre, vous ne percevez plus votre RSA

Dois-je payer des charges sociales et fiscales sur le RSA que je perçois ?

Tous les mois ou tous les trimestres, vous déclarez votre chiffre d’affaires, en fonction duquel sont calculées les cotisations sociales que vous devez. Vous payez également votre impôt sur le revenu annuellement ou trimestriellement si vous avez opté pour le prélèvement libératoire. Il est légitime de vous demander si le RSA que vous percevez influe ces montants.

Sachez donc que le montant du RSA est exonéré de charges sociales et fiscales. Vous n’aurez ainsi pas à payer de charges sur cette aide.

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