Actualité des auto entrepreneurs

Nouveautés 2019 pour les autoentrepreneurs

Publié le

Chaque nouvelle année apporte son lot de changements… Et 2019 est une année particulièrement importante pour les autoentrepreneurs grâce, entre autre, aux modifications apportées par la loi Pacte que nous avions évoquée cet été. Nous récapitulons pour vous les éléments clés à retenir. De votre imposition à l’exonération initiale de vos cotisations, de la sécurité sociale au congé maternité, suivez nous dans ce tour d’horizon. Nous vous indiquons également ce qui ne change pas en 2019.

Devenez auto-entrepreneur
En 5 minutes

Je crée mon activité

Changements pour 2019

Imposition

Si vous avez opté pour le prélèvement fiscal libératoire, vous continuerez à payer votre impôt en même temps que vos cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre (selon ce que vous avez choisi). Vous pouvez opter pour le versement libératoire seulement si votre revenu fiscal de référence (celui de 2017 pour 2019) n’excède pas 27 086 € pour une personne seule. Malgré l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, il n’y a pas de changement particulier pour vous.

Autrement, à partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source devient obligatoire. Selon ce que vous choisirez, vous devrez vous y soumettre chaque mois (1er acomptes prélevés à partir du 19 janvier 2019) ou trimestre (1er acomptes prélevés à partir du 15 février 2019). Les acomptes sont calculés à partir de votre dernier chiffre d’affaires connu.

Attention, si vous créez votre autoentreprise en 2019, vous avez 3 choix pour vous acquitter de vos impôts :

  • Faire la déclaration des revenus perçus en 2019 en septembre 2020. Puis payer les impôts correspondants à votre première année d’activité avant le 31 décembre 2020
  • Choisir de vous soumettre au prélèvement fiscal libératoire
  • Verser des acomptes avant la première déclaration de septembre 2019 en faisant des simulations du montant de ces acomptes

Déclaration de chiffre d’affaires

Si auparavant, vous aviez le choix, dès le 1er janvier 2019, vous êtes obligé de déclarer votre chiffre d’affaires en ligne. Soyez digital !

Allégement des cotisations sociales

Nous vous en parlions cet été : une des grandes mesures 2019 est l’élargissement de l’ACCRE à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise. Ainsi, si vous créez une autoentreprise à partir du 1er janvier 2019, vous bénéficiez automatiquement d’un allégement dégressif sur 3 ans de vos cotisations. À noter, dorénavant l’ACCRE s’appelle l’exonération du début d’activité de création ou de reprise d’entreprise. Cette aide est conditionnée au fait d’avoir un revenu annuel inférieur à 40 524 € la première année de votre activité. À partir du moment où vous dépassez ce plafond, vous perdez votre éligibilité à ce dispositif.

Sécurité sociale

Le RSI a été supprimé le 1er janvier 2018 avec l’objectif, à terme, de rattacher les travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale. Une période transitoire de deux ans (jusqu’au 1e janvier 2020) a été déclarée afin d’intégrer tous les travailleurs indépendants au régime général.

Concrètement, à partir du 1er janvier 2019, si vous créez une autoentreprise ou changez d’activité, vous êtes automatiquement affilié au régime général et pris en charge par la CPAM (en métropole) ou la CGSS (en Outre-mer).

En revanche, si vous avez créé votre autoentreprise avant cette date, votre rattachement et affiliation au régime général de la Sécurité sociale ne seront effectif que le 1e janvier 2020.

Congé maternité

Bonne nouvelle pour les travailleuses indépendantes. Auparavant lésées par leur durée de congé maternité (5 semaines), elles bénéficient à présent des mêmes droits que les salariées. En effet, depuis le 1er janvier 2019, le congé maternité des autoentrepreneuses peut durer de 8 semaines minimum (dont 2 semaines avant l’accouchement) à 16 semaines maximum. Le changement est important, car les autoentrepreneuses bénéficient de 38 jours de congé maternité supplémentaire. Par ailleurs, elles conservent une indemnisation de 54 € par jour, à condition d’avoir eu un revenu annuel d’au moins 3 000 €.

Mesures de soutien si votre chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €

Si votre autoentreprise génère peu de revenus et que votre chiffre d’affaires n’excède pas 5 000 €, plusieurs dispositifs de soutien sont mis en place. À partir du 1er janvier 2019, vous êtes exonéré de plusieurs charges :

  • Vous ne payez pas de CFE et ne vous acquittez pas des taxes pour frais de CCI ou de chambre des métiers et d’artisanat
  • Vous n’êtes pas obligé de suivre le SPI (stage de préparation à l’installation) en attente de validation après que la loi Pacte a été étudiée par le Sénat (29 janvier 2019)
  • Vous pouvez attendre avant d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité en attente de validation après que la loi Pacte a été étudiée par le Sénat (29 janvier 2019)

Allocation des travailleurs indépendants 

en attente de validation après que la loi Pacte a été étudiée par le Sénat (29 janvier 2019)

En cas de cessation d’activité, vous pourrez bénéficier d’un soutien de 800 € par mois pendant 6 mois maximum par le biais de l’allocation des travailleurs indépendants.

Deux conditions à cela : avoir eu un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 € les deux dernières années et qu’une demande de redressement ou de liquidation judiciaire de votre autoentreprise ait été faite.

2019 ? Comme en 2018

Cotisations sociales 2019

Les taux de cotisations des autoentrepreneurs ne changent pas en 2019. Les taux de 2018, qui avaient baissé, continuent donc à s’appliquer. À savoir, 12,8 % pour les activités commerciales et 22 % pour les prestations de services et les activités libérales.

Plafonds autoentrepreneur et TVA 2019

Le plafond de chiffre d’affaire assurant le statut autoentrepreneur a évolué en 2018, comme nous vous l’avions indiqué. En 2019, le plafond reste identique : 170 000 € pour les activités commerciales et 70 000 € pour les prestations de services et les activités libérales. Lisez notre article récent sur les conséquences d’un dépassement de plafonds.

Le plafond de TVA de 2019 reste également identique à celui de 2018. À savoir, de 82 800 € pour les activités commerciales et de 33 200 € pour les prestations de services et les activités libérales.

Devenez auto-entrepreneur
En 5 minutes

Je crée mon activité

Veuillez patienter, traitement en cours...