Conséquences de la sortie du régime d’auto-entrepreneur

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Comme vous le savez, le régime simplifié de l’auto-entreprise est valable à condition de respecter les plafonds de chiffre d’affaires et de TVA établis. Si vous les dépassez (voir modalités dans l’article dédié), vous sortez automatiquement du régime de l’auto-entreprise. Cela a des profondes conséquences sur votre régime fiscal et social. Que se passe-t-il concrètement ? Pôle Entrepreneur vous présente l’impact de cette sortie. Le mieux étant de veiller à respecter les plafonds, et donc les mauvaises surprises ! Lire la suite

Quels charges et plafonds pour la vente de services et de biens relevant de l’économie collaborative ?

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Récemment, nous vous expliquions le fonctionnement des charges sociales et plafonds liés à la location de biens meubles et de meublés et à la prestation de services de co-consommation relevant de l’économie collaborative. À présent, toujours dans le cadre de l’économie collaborative, nous vous présentons les charges sociales et les plafonds correspondant à la vente de services et à la vente de biens. Soyez dans les règles et profitez de tous les avantages de l’économie de partage. Lire la suite

Peut-on être agriculteur et auto-entrepreneur ?

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Vous êtes agriculteur ou souhaitez le devenir et vous demandez si le régime de l’auto-entreprise peut vous convenir ? Est-ce possible d’être agriculteur auto-entrepreneur ? Et, de la même façon, est-ce possible d’être agriculteur et auto-entrepreneur ? Est-ce compatible ? Voilà un tour d’horizon pour vous repérer et prendre vos décisions sur le statut à donner à votre entreprise agricole sereinement. Lire la suite

Protéger son patrimoine en tant qu’auto-entrepreneur

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Lorsque vous devenez auto-entrepreneur, vous devenez ce qu’on appelle un entrepreneur individuel. Comme tout chef d’entreprise, vous êtes responsable de vos actes professionnels. Sauf que votre responsabilité engage votre patrimoine professionnel et aussi votre patrimoine personnel. Attention donc ! Il existe des mesures pour limiter votre responsabilité si vous le souhaitez. Pôle Entrepreneur vous présente les deux options qui s’offrent à vous. Lire la suite

Auto-entrepreneur et économie collaborative : quelles charge sociales et plafonds de chiffre d’affaires ?

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L’économie collaborative nous offre milles et une façons de partager ce que nous avons avec d’autres. Vous pouvez louer votre appartement sur des courtes durées ou placer des appartements en location via des plateformes collaboratives. Vous pouvez faire du covoiturage ou même louer la voiture d’un particulier. Enfin, il est possible de vendre et d’acheter des biens et services à des particuliers. Vous êtes auto-entrepreneur et offrez des prestations de ce genre : quelles charges sociales devez-vous payer ? Quels plafonds devez-vous respecter ? La réglementation a levé les zones grises qui restaient en la matière. Mettez-vous donc en conformité et bénéficiez de droits à des prestations sociales grâce à vos cotisations. Lire la suite

Auto-entrepreneur dans le BTP : qu’est-ce que la garantie décennale ?

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Vous exercez une activité dans les métiers du bâtiment en tant qu’auto-entrepreneur. Depuis 2014, souscrire à une assurance garantie décennale est obligatoire. Mais de quoi s’agit-il ? Cette assurance spéciale couvre vos travaux après livraison de l’ouvrage pour une durée maximale de 10 ans. Précisions sur une assurance nécessaire pour votre activité. Lire la suite

Vous déclarez votre chiffre d’affaires en retard, quelles conséquences ?

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Une des obligations du régime d’auto-entrepreneur est de déclarer tous les mois ou tous les trimestres civils (selon l’option choisie) votre chiffre d’affaires. Vous devez le faire même en cas de chiffre d’affaires nul. Que se passe-t-il si vous faites votre déclaration en retard ? Quelles sont les pénalités que vous encourrez ? Quelles sont les autres conséquences ? Lire la suite

En tant qu’auto-entrepreneur, avez-vous des obligations juridiques ?

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Nous vous avons déjà parlé des obligations et conventions de facturation des auto-entrepreneurs, mais existe-t-il d’autres obligations juridiques pour ce statut ? Si oui, lesquelles ? Le régime d’auto-entrepreneur comporte de nombreux avantages et vous donne droit à des formalités micro-sociales et micro-fiscales allégées. Néanmoins, pour bénéficier de ce statut très souple, diverses obligations vous incombent. Nous vous les présentons toutes ici pour que vous les ayez sous les yeux, sans commettre d’impair. Respectez ces obligations et vous resterez détendu.e et concentré.e sur votre travail. Lire la suite

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